ظهير شريف بمثابة قانون معدل للمالية عن سنة 1970
Ce dahir portant loi modifie la loi de finances de 1970, ajustant les dispositions budgétaires et fiscales pour l'année concernée.
Points clés
- Modification de la loi de finances 1970
- Ajustement des dispositions budgétaires
- Impact sur les recettes et dépenses de l'État
Résumé
Ce texte législatif, ayant rang de loi, apporte des modifications substantielles à la loi de finances initiale pour l'année 1970. Il vise à réviser certaines prévisions de recettes et de dépenses de l'État, ou à introduire de nouvelles mesures fiscales ou financières. Son champ d'application concerne le budget général de l'État et peut impacter les contribuables et les entités économiques par des ajustements fiscaux ou des allocations budgétaires.
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