مرسوم يتعلق بمساطر تنفيذ النفقات المبرمجة في إطار الحساب المرصد لأمور خصوصية المسمى «صندوق دعم المبادرة الوطنية للتنمية البشرية»
Ce décret établit les procédures détaillées pour l'exécution des dépenses du Fonds de soutien à l'INDH, garantissant une gestion financière rigoureuse.
Points clés
- Procédures d'exécution des dépenses
- Gestion financière du Fonds INDH
- Transparence et efficience des fonds
Résumé
Ce décret définit les modalités et procédures d'exécution des dépenses imputées sur le compte d'affectation spéciale «Fonds de soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain» (INDH). Il encadre la gestion financière du fonds, en précisant les règles de passation des marchés, de paiement et de contrôle des dépenses. L'objectif est d'assurer une utilisation efficiente et transparente des ressources allouées aux projets de développement humain, optimisant ainsi leur impact.
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