رأي المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي حول مشروع قانون رقم 97.15 بتحديد شروط وكيفيات ممارسة حق الإضراب
Le CESE a formulé un avis sur le projet de loi 97.15 encadrant l'exercice du droit de grève, visant à équilibrer droits des travailleurs et continuité des services.
Points clés
- Évaluation du projet de loi sur la grève.
- Équilibre entre droit de grève et services essentiels.
- Recommandations pour un cadre légal équitable.
Résumé
Cet avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) de 2024 porte sur le projet de loi n° 97.15, qui vise à définir les conditions et modalités d'exercice du droit de grève au Maroc. Le CESE examine les dispositions du projet de loi, évaluant son impact potentiel sur les relations professionnelles et la protection des droits des travailleurs, tout en tenant compte de la nécessité d'assurer la continuité des services essentiels. Il propose des recommandations pour garantir un équilibre entre la liberté syndicale et les impératifs économiques et sociaux, dans le respect des conventions internationales.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement