مرسوم يتعلق بنشرات الجريدة الرسمية
Ce décret régit les modalités de publication et de diffusion des différentes éditions de la الجريدة الرسمية, assurant l'accessibilité des textes législatifs.
Points clés
- Réglementation des publications de la الجريدة الرسمية.
- Définition des modalités de diffusion et d'accessibilité.
- Garantie de la publicité et de l'opposabilité des textes juridiques.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les règles relatives aux publications de la الجريدة الرسمية, le bulletin officiel du Maroc. Il définit les types de publications, leurs fréquences, les contenus à y insérer, ainsi que les conditions de leur diffusion, notamment par voie électronique. L'objectif est de garantir la publicité et l'opposabilité des lois, décrets et autres actes réglementaires, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
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