مرسوم ملكي بمثابة قانون يتعلق بالمهنة البنكية والقرض
Ce décret royal, ayant force de loi, régit l'exercice de la profession bancaire et les opérations de crédit au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la profession bancaire.
- Encadrement des opérations de crédit.
- Protection de la clientèle bancaire.
Résumé
Ce texte législatif de 2025 établit le cadre juridique complet régissant les activités des établissements de crédit et organismes assimilés au Maroc. Il définit les conditions d'agrément, les règles prudentielles, les obligations en matière de gouvernance et de contrôle interne, ainsi que les principes relatifs à la protection de la clientèle. Il vise à moderniser et à renforcer la stabilité du secteur bancaire, tout en assurant la transparence et l'équité dans les relations entre banques et emprunteurs.
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