تم نسخ الظهير الشريف رقم 1.80.440 بتاريخ 17 من صفر 1401 (25 ديسمبر 1980) يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 41.80 بإحداث هيئة للأعوان القضائيين وتنظيمها بمقتضى المادة 58 من الظهير الشريف رقم 1.06.23 الصادر في 15 من محرم 1427 (14 فبراير 2006) بتنفيذ القانون رقم 81.03 بتنظيم مهنة المفوضين القضائيين، الجريدة الرسمية عدد 5400 بتاريخ فاتح صفر 1427 (2 مارس 2006)، ص 559 (نسخ)
Ce texte annonce l'abrogation du Dahir n° 1.80.440 de 1980, qui créait et organisait le corps des auxiliaires de justice, par le Dahir n° 1.06.23 de 2006.
Points clés
- Abrogation du Dahir n° 1.80.440.
- Concerne les auxiliaires de justice.
- Remplacé par la loi sur les commissaires de justice.
Résumé
Le présent texte juridique informe de l'abrogation formelle du Dahir Chérifien n° 1.80.440 du 25 décembre 1980. Ce Dahir initial avait pour objet l'institution et la réglementation du corps des auxiliaires de justice. Son abrogation est intervenue en vertu de l'article 58 du Dahir Chérifien n° 1.06.23 du 14 février 2006, lequel met en œuvre la Loi n° 81.03 relative à l'organisation de la profession des commissaires de justice. Cette transition marque une évolution dans la structuration des professions judiciaires au Maroc.
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