رأي المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي حول مشروع القانون رقم 103.12 المتعلق بمؤسسات الائتمان والهيئات المعتبرة في حكمها
Le CESE émet un avis sur le projet de loi 103.12 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés, proposant des améliorations.
Points clés
- Avis sur le projet de loi 103.12.
- Régulation des institutions de crédit.
- Propositions d'amélioration du cadre légal.
Résumé
Ce document représente l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) de 2024 concernant le projet de loi numéro 103.12. Ce projet de loi vise à réguler les institutions de crédit et les entités considérées comme telles au Maroc. L'avis du CESE analyse les dispositions du projet, évalue son impact potentiel sur le secteur bancaire et financier, la stabilité du système et la protection des consommateurs. Il formule des recommandations et des propositions d'amendements pour renforcer l'efficacité et la pertinence du cadre législatif proposé.
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