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Microfinance

Loi 5 janvier 2024 Droit Bancaire & Financier

Cette loi régule les activités de microfinance au Maroc, visant à promouvoir l'inclusion financière et à superviser les institutions du secteur.

Points clés

Résumé

La loi "Microfinance" de 2024 vise à moderniser le cadre juridique des activités de microfinance au Maroc. Elle définit les conditions d'agrément, de fonctionnement et de contrôle des associations et sociétés de microcrédit, élargissant potentiellement leur champ d'action. Son objectif est de renforcer l'inclusion financière des populations à faibles revenus et des petites entreprises, tout en assurant la stabilité et la transparence du secteur. Elle encadre également les produits et services offerts, ainsi que les mécanismes de protection des consommateurs.

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