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Loi 5 janvier 2024 Droit Bancaire & Financier

Cette loi régule le secteur de la microfinance au Maroc, favorisant l'inclusion financière des populations vulnérables.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif établit le cadre juridique et réglementaire des activités de microfinance au Maroc. Il définit les conditions d'agrément, de fonctionnement et de contrôle des associations et institutions de microcrédit, ainsi que les produits et services qu'elles peuvent offrir. L'objectif principal est de promouvoir l'accès aux services financiers pour les personnes exclues du système bancaire traditionnel, contribuant ainsi au développement économique et social et à la lutte contre la pauvreté.

📄 Source officielle (PDF)

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