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Loi 5 janvier 2024 Droit Bancaire & Financier

Cette loi de 2024 régit le secteur de la microfinance au Maroc, visant à encadrer les activités des associations et sociétés de microcrédit pour favoriser l'inclusion financière.

Points clés

Résumé

La loi sur la microfinance de 2024 modernise le cadre juridique applicable aux institutions de microfinance (IMF) au Maroc. Elle définit les conditions d'agrément, de fonctionnement et de contrôle de ces entités, qu'il s'agisse d'associations ou de sociétés. L'objectif est de promouvoir l'accès aux services financiers pour les populations à faibles revenus et les petites entreprises, tout en assurant la stabilité et la transparence du secteur. Elle renforce également les mécanismes de protection des bénéficiaires et adapte le cadre aux évolutions du marché.

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Microfinance (بالفرنسية)

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