ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 14.78 المتعلق بنظام المعاشات الممنوحة لذوى حقوق العسكريين الذين استشهدوا على اثر عمليات التجريدة المغربية الموجهة الى زايير
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 14.78 établissant le régime des pensions pour les ayants droit des militaires marocains tombés en service lors de l'expédition au Zaïre.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi n° 14.78.
- Régime de pensions pour ayants droit de militaires.
- Concerne les martyrs de l'expédition au Zaïre.
Résumé
Ce Dahir royal ordonne l'exécution de la loi n° 14.78, laquelle institue un régime spécifique de pensions. Ce régime est destiné à assurer la protection sociale et le soutien financier des ayants droit des militaires marocains qui ont perdu la vie lors des opérations de l'expédition marocaine au Zaïre. Il vise à reconnaître leur sacrifice et à garantir une compensation adéquate à leurs familles, s'inscrivant dans le cadre de la solidarité nationale envers les forces armées.
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