القانون المتعلق بمدونة التأمينات
Ce texte établit ou met à jour la réglementation régissant le secteur des assurances au Maroc, couvrant les opérations, les acteurs et la protection des assurés.
Points clés
- Réglementation complète du secteur des assurances.
- Protection des assurés et encadrement des opérations.
- Modernisation du cadre légal des assurances.
Résumé
Ce texte juridique fondamental institue ou révise la Madouana des Assurances, un cadre légal complet pour le secteur. Il vise à organiser l'activité des entreprises d'assurances et de réassurances, à définir les droits et obligations des parties contractantes, et à encadrer les produits et services d'assurance. Sa portée s'étend à toutes les opérations d'assurance réalisées sur le territoire marocain, garantissant la stabilité financière et la protection des consommateurs. Il modernise la législation pour s'adapter aux évolutions du marché et aux standards internationaux.
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