ظهير شريف بشأن النظام الخاص بالمعاشات المخولة لذوي حقوق ضحايا حوادث 10 يوليوز 1971 و16 غشت 1972
Ce Dahir Chérifien établit un régime spécial de pensions pour les ayants droit des victimes des accidents du 10 juillet 1971 et du 16 août 1972.
Points clés
- Établissement d'un régime spécial de pensions.
- Bénéficiaires: ayants droit des victimes de 1971 et 1972.
- Objectif: soutien financier et reconnaissance.
Résumé
Ce Dahir Chérifien met en place un régime spécifique de pensions destiné à indemniser les ayants droit des personnes décédées lors des tragiques événements du 10 juillet 1971 et du 16 août 1972. Il vise à assurer une protection sociale et un soutien financier à ces familles, reconnaissant leur statut de victimes. Le texte définit les conditions d'éligibilité, les modalités de calcul et de versement de ces pensions, garantissant ainsi une réparation durable et une prise en charge sociale.
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