ظهير شريف بشأن رواتب المعاش العسكرية برسم الزمانة
Ce Dahir établit les règles et modalités de versement des pensions militaires, en précisant les conditions et les montants pour une période donnée.
Points clés
- Réglementation des pensions militaires.
- Définition des conditions de versement.
- Gestion financière des droits acquis.
Résumé
Ce Dahir royal de 2025 vise à encadrer le régime des pensions militaires, en définissant les critères d'éligibilité, les bases de calcul et les procédures de versement. Il s'inscrit dans une démarche de clarification et d'actualisation des droits des militaires retraités ou de leurs ayants droit. Le texte pourrait également aborder les sources de financement de ces pensions et les mécanismes de leur gestion financière, assurant ainsi la pérennité du système.
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