مرسوم بتمديد اجل ايداع طلبات المعاشات المنصوص عليه في الفصل 15 من الظهير الشريف رقم 1.59.075 الصادر في 6 رمضان 1378 (16 مارس 1959) بشأن نظام رواتب المعاشات الممنوحة للمقاومين وأراملهم وفروعهم وأصولهم
Ce décret prolonge le délai de dépôt des demandes de pensions destinées aux résistants et à leurs ayants droit, tel que prévu par le dahir de 1959.
Points clés
- Prolongation du délai de dépôt.
- Concerne les pensions des résistants.
- Bénéficie aux ayants droit.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à accorder un délai supplémentaire pour le dépôt des demandes de pensions. Il s'applique spécifiquement aux pensions allouées aux anciens résistants, à leurs veuves, à leurs descendants et à leurs ascendants, conformément aux dispositions du dahir chérifien de 1959. Cette mesure permet aux bénéficiaires potentiels qui n'auraient pas pu déposer leur dossier dans les délais initiaux de régulariser leur situation et de faire valoir leurs droits à la pension.
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