مرسوم تحدد بموجبه شروط إدارة تأمين الصادرات
Ce décret établit les conditions de gestion de l'assurance export, visant à encadrer les opérations de couverture des risques liés aux exportations marocaines.
Points clés
- Définition des conditions de gestion.
- Encadrement de l'assurance export.
- Protection des exportateurs marocains.
Résumé
Ce décret de 2025 fixe les modalités et les règles régissant l'administration de l'assurance export au Maroc. Il vise à structurer le cadre légal et opérationnel pour la couverture des risques commerciaux et politiques associés aux transactions d'exportation. Le texte s'applique aux entités impliquées dans la gestion et l'octroi de ces assurances, garantissant une meilleure protection des exportateurs marocains et la promotion de leurs activités à l'international.
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