مرسوم يتعلق بفتح أجل جديد لإيداع طلبات المعاشات المنصوص عليه في الفصل 15 من الظهير الشريف رقم 1.59.075 بشأن نظام رواتب المعاشات الممنوحة للمقاومين وأراملهم وفروعهم وأصولهم
Ce décret ouvre une nouvelle période pour le dépôt des demandes de pensions destinées aux résistants, leurs veuves, descendants et ascendants, conformément au Dahir 1.59.075.
Points clés
- Ouverture d'un nouvel délai de dépôt.
- Concerne les demandes de pensions des résistants.
- Application du Dahir Chérifien 1.59.075.
Résumé
Ce décret établit une nouvelle échéance pour la soumission des demandes de pensions, comme prévu par le Dahir Chérifien n° 1.59.075. Il vise à permettre aux résistants, à leurs veuves, descendants et ascendants de bénéficier des pensions qui leur sont dues. Cette mesure offre une opportunité supplémentaire à ceux qui n'auraient pas pu déposer leur dossier dans les délais initiaux, assurant ainsi l'accès à leurs droits sociaux et financiers.
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