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ظهير في تأسيس صندوق وطني للتقاعد والتأمين

Loi 5 janvier 2024 Droit Bancaire & Financier

Ce Dahir crée un fonds national dédié à la gestion de la retraite et de l'assurance, visant à renforcer la protection sociale au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce Dahir institue un fonds national spécifique pour la retraite et l'assurance, marquant une étape importante dans la réforme du système de protection sociale au Maroc. Il vise à centraliser et optimiser la gestion des régimes de retraite et des couvertures d'assurance, assurant ainsi une meilleure pérennité et équité. Le fonds aura pour mission de garantir les droits des affiliés et de moderniser les mécanismes de prévoyance sociale, contribuant à la stabilité financière et sociale.

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