ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالنظام الخاص بمنح معاشات لذوي حقوق المأجورين من ضحايا حوادث 10 يوليوز 1971 و16 غشت 1972
Ce Dahir-loi établit un régime spécial de pensions pour les ayants droit des salariés victimes des événements des 10 juillet 1971 et 16 août 1972.
Points clés
- Régime spécial de pensions
- Victimes des événements de 1971 et 1972
- Soutien aux ayants droit
Résumé
Ce Dahir Chérifien, ayant force de loi, institue un régime de pensions spécifique destiné aux ayants droit des salariés ayant péri lors des tragiques événements du 10 juillet 1971 et du 16 août 1972. Il vise à assurer une compensation sociale et un soutien financier aux familles des victimes, reconnaissant leur statut particulier. Ce texte relève d'une démarche de justice sociale et de reconnaissance envers les personnes affectées par ces événements historiques.
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