مرسوم يتعلق بتطبيق القانون القاضي بإعادة تنظيم الصندوق المغربي للتقاعد
Ce décret vise à mettre en œuvre la loi relative à la réorganisation du Fonds Marocain des Retraites (CMR), précisant les modalités de son application.
Points clés
- Application de la loi de réorganisation du CMR.
- Précision des modalités de fonctionnement.
- Modernisation de la gestion des retraites publiques.
Résumé
Ce décret d'application de 2024 détaille les modalités pratiques de la loi portant sur la réorganisation du Fonds Marocain des Retraites (CMR). Il définit les procédures et les règles nécessaires pour assurer une transition et un fonctionnement efficaces de l'organisme réorganisé. Le texte s'inscrit dans le cadre de la modernisation et de l'optimisation de la gestion des régimes de retraite publics au Maroc, impactant potentiellement les affiliés et les bénéficiaires du CMR.
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