مرسوم لتطبيق بعض أحكام الظهير الشريف رقم 1.59.301 بتاريخ 24 من ربيع الثاني 1379 (27 أكتوبر 1959) في تأسيس صندوق وطني للتقاعد والتأمين
Ce décret d'application vise à préciser certaines modalités du Dahir de 1959 instituant la Caisse Nationale de Retraite et d'Assurance (CNRA).
Points clés
- Application du Dahir de 1959.
- Réglementation de la CNRA.
- Gestion des retraites et assurances.
Résumé
Ce décret a pour objectif de détailler les conditions et procédures d'application de certaines dispositions du Dahir de 1959, qui a créé la Caisse Nationale de Retraite et d'Assurance (CNRA). Il pourrait concerner des aspects liés à la gestion des fonds, aux modalités de calcul des pensions, aux conditions d'affiliation ou aux prestations offertes par la CNRA. Son champ d'application est crucial pour la bonne gouvernance et la pérennité du système de retraite et d'assurance géré par cet organisme, impactant directement les bénéficiaires et les affiliés.
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