ظهير شريف بشأن نظام رواتب تقاعد وحد سن العسكريين بالحرس الملكي
Dahir établissant le régime de retraite et les limites d'âge pour les militaires de la Garde Royale.
Points clés
- Établissement du régime de retraite.
- Fixation des limites d'âge.
- Concerne les militaires de la Garde Royale.
Résumé
Ce Dahir établit le régime complet des pensions de retraite et définit les limites d'âge pour le personnel militaire servant au sein de la Garde Royale. Il couvre les aspects liés aux prestations de retraite, aux critères d'éligibilité et à l'âge maximal de service actif au sein de ce corps spécifique. L'objectif est d'assurer un cadre clair et équitable pour la sécurité financière de ces militaires à la retraite, s'alignant sur les politiques financières et de sécurité sociale plus larges de l'État.
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