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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 50.20 المتعلق بالتمويلات الصغيرة

Loi 5 janvier 2024 Droit Bancaire & Financier

Ce Dahir met en œuvre la loi 50.20, modernisant le cadre juridique des activités de microfinance au Maroc pour faciliter l'accès au financement.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal promulgue la Loi n° 50.20, qui vise à réformer et à moderniser le cadre réglementaire des institutions de microfinance au Maroc. Il élargit le champ d'action de ces institutions, leur permettant d'offrir une gamme plus diversifiée de produits et services financiers aux populations à faibles revenus et aux petites entreprises. La loi renforce également la gouvernance et la supervision de ce secteur, tout en favorisant l'inclusion financière et le développement économique local.

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