مرسوم بتطبيق القانون رقم 26.03 المتعلق بالعروض العمومية في سوق البورصة
Ce décret d'application détaille les modalités des offres publiques sur le marché boursier, régulant les opérations financières et protégeant les investisseurs.
Points clés
- Application de la loi 26.03
- Régulation des offres publiques
- Protection des investisseurs boursiers
Résumé
Le présent décret vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs et à la loi n° 26.03 relative aux offres publiques sur le marché boursier. Il établit les règles précises concernant les procédures de lancement, de déroulement et de clôture des offres publiques d'achat, d'échange ou de vente. Son objectif est d'assurer la transparence des transactions, l'équité entre les actionnaires et la protection des investisseurs sur le marché financier marocain, contribuant ainsi à la stabilité et à l'efficacité du marché.
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