تم نسخ المرسوم رقم 2.75.662 بتاريخ 11 شوال 1395 (17 اکتوبر 1975) بإحداث مؤسسات جامعية واحياء جامعية بمقتضى المادة 13 من المرسوم رقم 2.90.554 الصادر في 2 رجب 1411 (18 يناير 1991) يتعلق بالمؤسسات الجامعية والأحياء الجامعية، الجريدة الرسمية عدد 4086 بتاريخ 5 شعبان 1411 (20 فبراير 1991)، ص 223
Ce texte annonce l'abrogation du décret n° 2.75.662 de 1975, relatif à la création d'institutions et de cités universitaires, par le décret n° 2.90.554 de 1991.
Points clés
- Abrogation du décret de 1975.
- Concerne les institutions universitaires.
- Remplacé par un décret de 1991.
Résumé
Ce texte juridique marocain informe de l'abrogation formelle du décret n° 2.75.662 du 11 Chaoual 1395 (17 octobre 1975), qui avait pour objet l'établissement d'institutions et de cités universitaires. Cette abrogation a été effectuée en vertu de l'article 13 du décret n° 2.90.554, promulgué le 2 Rajab 1411 (18 janvier 1991), lequel régit également les institutions et résidences universitaires. Le texte met en lumière l'évolution législative en matière d'organisation de l'enseignement supérieur au Maroc, remplaçant un cadre juridique par un nouveau.
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