قرار لوزير الاقتصاد والمالية رقم 340.17 صادر في 19 من جمادى الأولى 1438 (17 فبراير 2017) بالمصادقة على منشور والي بنك المغرب رقم 2/ و/17 الصادر في 27 يناير 2017 المتعلق بشروط وكيفيات تلقي وتوظيف الودائع الاستثمارية من قبل البنوك التشاركية وغيرها من مؤسسات الائتمان والهيئات المعتبرة في حكمها
Ce décret ministériel approuve la circulaire de Bank Al-Maghrib fixant les conditions de réception et d'investissement des dépôts d'investissement par les banques participatives.
Points clés
- Approbation d'une circulaire Bank Al-Maghrib.
- Régule les dépôts d'investissement.
- Concerne les banques participatives.
Résumé
Ce décret du Ministre de l'Économie et des Finances, daté du 17 février 2017, valide la circulaire n° 2/W/17 de Bank Al-Maghrib du 27 janvier 2017. Il établit les règles et procédures relatives à la collecte et à l'emploi des dépôts d'investissement par les banques participatives et les institutions de crédit assimilées. Ce texte est fondamental pour le développement de la finance participative au Maroc, en encadrant les opérations de dépôt et d'investissement conformes aux principes de la Charia.
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