القانون المتعلق ببورصة القيم وشركات البورصة والمرشدين في الاستثمار المالي
Ce texte régit la bourse des valeurs, les sociétés de bourse et les conseillers en investissement financier au Maroc.
Points clés
- Régulation de la bourse des valeurs.
- Encadrement des sociétés de bourse.
- Statut et rôle des conseillers financiers.
Résumé
Ce texte législatif de 2024 établit un cadre juridique modernisé pour le fonctionnement de la bourse des valeurs, l'agrément et l'activité des sociétés de bourse, ainsi que la régulation des conseillers en investissement financier au Maroc. Il vise à renforcer la transparence du marché, à protéger les investisseurs et à promouvoir l'intégrité et l'efficacité du système financier. Le champ d'application couvre l'ensemble des acteurs et des opérations du marché boursier, depuis l'émission de titres jusqu'à leur négociation et le conseil associé.
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