Institution du Médiateur
Cette loi réorganise et renforce l'institution du Médiateur (Diwan Al Madhalim) au Maroc, en élargissant ses compétences et son rôle dans la protection des droits des citoyens.
Points clés
- Réorganisation et renforcement de l'Institution du Médiateur.
- Élargissement des compétences pour la protection des droits.
- Promotion de la bonne gouvernance et résolution amiable des litiges.
Résumé
La loi relative à l'Institution du Médiateur vise à moderniser et à consolider le rôle de cette instance constitutionnelle. Elle élargit les attributions du Médiateur pour inclure la médiation entre l'administration et les usagers, la promotion de la bonne gouvernance et la protection des droits des administrés face aux agissements de l'administration. Son objectif est d'améliorer la relation entre l'État et les citoyens, de garantir l'équité et la transparence, et de résoudre à l'amiable les litiges administratifs, contribuant ainsi à l'État de droit.
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