La loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib
Cette loi définit le statut, les missions et l'organisation de Bank Al-Maghrib, la banque centrale du Maroc.
Points clés
- Définit le statut et les missions de Bank Al-Maghrib.
- Encadre la politique monétaire et la stabilité financière.
- Assure l'indépendance et la gouvernance de la banque centrale.
Résumé
La loi n° 40-17 établit le cadre juridique et institutionnel de Bank Al-Maghrib, en précisant ses missions principales telles que la conduite de la politique monétaire, la stabilité financière et la supervision bancaire. Elle détaille également son organisation, sa gouvernance et son indépendance. Cette législation renforce le rôle de la banque centrale dans la régulation économique et financière du Royaume, assurant la stabilité des prix et la solidité du système bancaire marocain.
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