Inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
Ce texte régit l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des produits animaux pour assurer la sécurité alimentaire et la santé publique.
Points clés
- Réglementation de l'inspection sanitaire.
- Sécurité alimentaire et santé publique.
- Contrôle des produits animaux.
Résumé
La loi établit les règles et procédures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants, ainsi que des denrées animales ou d'origine animale, depuis leur production jusqu'à leur commercialisation. Elle vise à prévenir les risques sanitaires, garantir la conformité des produits aux normes de qualité et protéger la santé des consommateurs. Le texte définit les compétences des autorités de contrôle et les sanctions en cas de non-respect des dispositions.
النص بالعربية
Inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (بالفرنسية)
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