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La protection des personnes participant aux recherches biomédicales

Loi 5 janvier 2024 Droit Bancaire & Financier

Ce texte établit les règles de protection éthique et juridique des personnes participant aux recherches biomédicales au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce cadre législatif vise à garantir la sécurité, la dignité et les droits des individus impliqués dans des recherches biomédicales. Il encadre le consentement éclairé, la confidentialité des données, l'évaluation éthique des projets de recherche et les responsabilités des promoteurs et chercheurs. L'objectif est de concilier l'avancement scientifique avec le respect des droits fondamentaux des participants, en mettant en place des mécanismes de surveillance et de contrôle rigoureux pour prévenir tout abus.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

La protection des personnes participant aux recherches biomédicales (بالفرنسية)

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