La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
Ce texte de 2024 encadre la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, avec des implications financières et bancaires pour les acteurs concernés.
Points clés
- Réglementation de la sûreté nucléaire et radiologique.
- Obligations financières et d'assurance pour les opérateurs.
- Gestion des risques et responsabilité financière.
Résumé
La législation de 2024 établit les règles relatives à la sûreté et la sécurité des installations nucléaires et des sources radiologiques au Maroc. Bien que le cœur soit technique, elle génère des obligations significatives en matière de garanties financières, d'assurances spécifiques et de gestion des risques pour les opérateurs. Ces dispositions visent à prévenir les incidents, gérer les urgences et assurer la responsabilité financière en cas de dommages, impactant directement le secteur bancaire et financier par les exigences de couverture.
النص بالعربية
La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques (بالفرنسية)
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