Loi relative aux établissements de protection sociale
Cette loi de 2025 encadre la création, le fonctionnement et la supervision des établissements de protection sociale, avec un accent sur leur gestion financière.
Points clés
- Régit les établissements de protection sociale.
- Définit leur création, fonctionnement et gouvernance.
- Met l'accent sur la gestion et la supervision financière.
Résumé
Cette loi, promulguée en 2025, établit le cadre juridique régissant les établissements dédiés à la protection sociale au Maroc. Elle définit les conditions de leur création, les modalités de leur fonctionnement, ainsi que les règles de leur gouvernance et de leur contrôle. Compte tenu du thème "Droit Bancaire & Financier", la loi met probablement un accent particulier sur la gestion des fonds, la solidité financière, les investissements et la supervision prudentielle de ces entités, afin d'assurer la pérennité des régimes de protection sociale et la sécurité des prestations.
النص بالعربية
قانون relative aux établissements de protection sociale
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