Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
Ce texte établit les mesures de police sanitaire vétérinaire régissant l'importation au Maroc d'animaux, de denrées et produits d'origine animale, de produits de multiplication animale, ainsi que de produits de la mer et d'eau douce. L'objectif est de prévenir l'introduction de maladies et d'assurer la sécurité sanitaire.
Points clés
- Exigence de certificats sanitaires d'origine pour tous les produits importés.
- Contrôles vétérinaires obligatoires aux postes frontières et points d'entrée.
- Mise en place de mesures de quarantaine ou d'isolement si nécessaire pour les animaux vivants.
Résumé
Ce document législatif définit l'ensemble des régulations et contrôles sanitaires vétérinaires applicables aux importations sur le territoire marocain. Il couvre une large catégorie de produits et d'espèces, incluant les animaux vivants, les denrées alimentaires d'origine animale (viandes, produits laitiers, œufs), les produits dérivés (cuirs, laines), les produits de multiplication animale (semences, embryons) et les produits aquatiques (poissons, fruits de mer). L'objectif primordial est de protéger la santé publique et animale en prévenant l'introduction et la propagation de maladies contagieuses ou zoonotiques. Ces mesures visent à garantir la conformité des produits importés aux normes sanitaires nationales et internationales, assurant ainsi la sécurité alimentaire et la protection du cheptel national.
Texte
Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
النص بالعربية
Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce (بالفرنسية)
Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement