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Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Loi 5 janvier 2024 Droit Bancaire & Financier

Cette loi établit les règles relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la production à la consommation, pour protéger la santé publique.

Points clés

Résumé

Cette législation encadre la sécurité sanitaire des produits alimentaires sur l'ensemble de la chaîne, depuis la production primaire jusqu'à la mise sur le marché et la consommation finale. Elle vise à prévenir les risques sanitaires liés aux aliments, en fixant des normes strictes en matière d'hygiène, de traçabilité et de contrôle. La loi définit les responsabilités des opérateurs économiques et les pouvoirs des autorités de contrôle pour garantir la conformité des produits et la protection des consommateurs.

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النص بالعربية

Sécurité sanitaire des produits alimentaires (بالفرنسية)

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