6763/232 (بالفرنسية)

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6763/232 (بالفرنسية)

ملخص

Circulaire Num�ro :
6763/232
Date :
31/07/2026

Objet :

Classement dans le tarif du droit d�importation des produits d�nomm�s "AB21 D+ ".

Référence :

Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.

Circulaire Num�ro :
6761/211
Date :
27/07/2026

Objet

النص الكامل

Circulaire Num�ro : 6763/232 Date : 31/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation des produits d�nomm�s "AB21 D+ ". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6761/211 Date : 27/07/2026 Objet : Etudes tarifaires - Droit d�importation applicable au bl� tendre et ses d�riv�s. Référence : - Décret n° 2.26.583 du 23 juillet 2026 portant prorogation du rétablissement et suspension du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés (B.O n° 7529 du 27 juillet 2026). - Circulaire n° 6739/211 du 26 mai 2026. Circulaire Num�ro : 6762/211 Date : 27/07/2026 Objet : Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d�importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des esp�ces domestiques bovine, ovine, caprine et cam�line et la modification de la quotit� du droit d�importation applicable aux abats de ces esp�ces. Référence : - Décret n° 2.26.584 du 23 juillet 2026 portant Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des espèces domestiques bovine, ovine, caprine et caméline et modification de la quotité du droit d’importation applicable aux abats de ces espèces (B.O n° 7529 du 27 juillet 2026) Circulaire Num�ro : 6760/232 Date : 10/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "R�gulateur de tension d'arc F1650". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6759/232 Date : 09/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation du produit d�nomm� "Avantopool Kinos Plus". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. (بالفرنسية)