6763/232

Ces circulaires de juillet 2026 de l'administration des douanes marocaines détaillent des ajustements tarifaires et des classements douaniers. Elles incluent la suspension des droits d'importation pour certains produits agricoles (blé, ovins, viandes) et des décisions de classement pour des produits spécifiques, conformément au Code des Douanes.

Points clés

• Ajustements des droits d'importation sur le blé tendre et ses dérivés.
• Suspension des droits d'importation pour les ovins vivants et diverses viandes animales domestiques.
• Décisions de classement tarifaire pour des produits spécifiques (ex: "AB21 D+", "Régulateur de tension d'arc F1650").
• Application de l'Article 45 ter du Code des Douanes pour les classements tarifaires.
• Référence à des décrets spécifiques pour les ajustements tarifaires agricoles.

Résumé

Les circulaires émises par l'administration des douanes marocaines en juillet 2026 couvrent des aspects cruciaux de la réglementation douanière. Une partie de ces textes, notamment les circulaires 6763/232, 6760/232 et 6759/232, concerne le classement tarifaire de produits spécifiques tels que "AB21 D+", "Régulateur de tension d'arc F1650" et "Avantopool Kinos Plus", en application de l'Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Ces décisions visent à clarifier l'application des droits d'importation pour ces marchandises. Parallèlement, d'autres circulaires, comme la 6761/211 et la 6762/211, annoncent des mesures d'ajustement des droits d'importation pour des produits agricoles et alimentaires essentiels. La circulaire 6761/211 porte sur la prorogation du rétablissement et/ou la suspension du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés, en référence à un décret spécifique. De même, la circulaire 6762/211 notifie la suspension de la perception du droit d'importation pour les ovins domestiques vivants et diverses viandes d'animaux domestiques (bovine, ovine, caprine, caméline), ainsi que la modification de la quotité du droit pour les abats de ces espèces, suite à un autre décret. L'ensemble de ces circulaires démontre une gestion active de la politique douanière marocaine, impactant les coûts d'importation et la classification des marchandises.

Texte

Circulaire Num�ro : 6763/232 Date : 31/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation des produits d�nomm�s "AB21 D+ ". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6761/211 Date : 27/07/2026 Objet : Etudes tarifaires - Droit d�importation applicable au bl� tendre et ses d�riv�s. Référence : - Décret n° 2.26.583 du 23 juillet 2026 portant prorogation du rétablissement et suspension du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés (B.O n° 7529 du 27 juillet 2026). - Circulaire n° 6739/211 du 26 mai 2026. Circulaire Num�ro : 6762/211 Date : 27/07/2026 Objet : Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d�importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des esp�ces domestiques bovine, ovine, caprine et cam�line et la modification de la quotit� du droit d�importation applicable aux abats de ces esp�ces. Référence : - Décret n° 2.26.584 du 23 juillet 2026 portant Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des espèces domestiques bovine, ovine, caprine et caméline et modification de la quotité du droit d’importation applicable aux abats de ces espèces (B.O n° 7529 du 27 juillet 2026) Circulaire Num�ro : 6760/232 Date : 10/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "R�gulateur de tension d'arc F1650". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6759/232 Date : 09/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation du produit d�nomm� "Avantopool Kinos Plus". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.

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