Document 16 (بالفرنسية)
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Objet : Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d�importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des esp�ces domestiques bovine, ovine, caprine et cam�line et la modification de la quotit� du droit d�importation applicable aux abats de ces esp�ces. Référence : - مرسوم n° 2.26.584 du 23 juillet 2026 portant Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des espèces domestiques bovine, ovine, caprine et caméline et modification de la quotité du droit d’importation applicable aux abats de ces espèces (B.O n° 7529 du 27 juillet 2026)
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