Document 16
Texte
Objet : Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d�importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des esp�ces domestiques bovine, ovine, caprine et cam�line et la modification de la quotit� du droit d�importation applicable aux abats de ces esp�ces. Référence : - Décret n° 2.26.584 du 23 juillet 2026 portant Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des espèces domestiques bovine, ovine, caprine et caméline et modification de la quotité du droit d’importation applicable aux abats de ces espèces (B.O n° 7529 du 27 juillet 2026)
النص بالعربية
Document 16 (بالفرنسية)
Objet : Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d�importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des esp�ces domestiques bovine, ovine, caprine et cam�line et la modification de la quotit� du droit d�importation applicable aux abats de ces esp�ces. Référence : - مرسوم n° 2.26.584 du 23 juillet 2026 portant Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des espèces domestiques bovine, ovine, caprine et caméline et modification de la quotité du droit d’importation applicable aux abats de ces espèces (B.O n° 7529 du 27 juillet 2026)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.