Dahir portant loi n° 1-93-213
Crée le Conseil Consultatif du Suivi du Dialogue Social, une instance tripartite essentielle pour promouvoir la concertation entre partenaires sociaux et gouvernement sur les questions du travail.
Points clés
- Institution du Conseil Consultatif du Suivi du Dialogue Social (CCSDS).
- Instance tripartite de concertation entre gouvernement, employeurs et syndicats.
- Promotion du dialogue social et contribution à la paix sociale au Maroc.
Résumé
Ce Dahir portant loi institue le Conseil Consultatif du Suivi du Dialogue Social (CCSDS), une structure consultative tripartite composée de représentants du gouvernement, des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés. Son rôle est de suivre et d'évaluer le dialogue social au Maroc, de proposer des mesures pour son amélioration et de contribuer activement à la préservation de la paix sociale. Il vise à renforcer la concertation sur les questions économiques et sociales majeures, notamment celles relatives au travail, à l'emploi et aux conditions de vie des salariés, assurant une plateforme d'échange constructive.
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