Loi n° 33-06
Cette loi établit le cadre juridique de la titrisation des créances au Maroc, permettant la transformation de créances en titres négociables sur le marché.
Points clés
- Cadre juridique de la titrisation des créances.
- Mécanisme de financement alternatif pour entreprises.
- Diversification des sources de financement et gestion des risques.
Résumé
La Loi n° 33-06 régit les opérations de titrisation des créances au Maroc, offrant un mécanisme de financement alternatif pour les entreprises et les institutions financières. Elle permet de céder des portefeuilles de créances à des organismes de titrisation qui émettent en contrepartie des titres sur le marché. Son objectif est de diversifier les sources de financement, de gérer les risques et d'améliorer la liquidité des actifs. Cette loi stimule ainsi le développement du marché financier marocain en facilitant la mobilisation des créances.
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