Loi n° 43-12
Institue l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) pour réguler, contrôler et développer le marché des capitaux au Maroc, assurant sa transparence et la protection des épargnants.
Points clés
- Création de l'AMMC.
- Régulation et contrôle du marché des capitaux.
- Protection des épargnants et transparence.
Résumé
Cette loi fondamentale crée l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) en tant qu'institution publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle lui confie des missions essentielles de régulation, de contrôle et de développement du marché des capitaux marocain. Son champ d'application couvre l'ensemble des acteurs et opérations du marché, visant à garantir la protection de l'épargne investie, la transparence des transactions et le bon fonctionnement des marchés financiers. L'AMMC joue un rôle central dans la stabilité et l'attractivité du système financier national.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement