Loi n° 45-12 relative au Prêt de titres
Cette loi encadre les opérations de prêt de titres au Maroc, définissant les conditions et modalités de ces transactions financières pour les acteurs du marché.
Points clés
- Réglementation du prêt de titres au Maroc.
- Définition des conditions et garanties des opérations.
- Contribution à la liquidité du marché financier.
Résumé
La Loi n° 45-12 établit le cadre juridique régissant le prêt de titres au Maroc, permettant aux acteurs du marché financier d'emprunter ou de prêter des instruments financiers. Elle vise à sécuriser ces opérations en précisant les obligations des parties, les garanties requises et les modalités de restitution. Son champ d'application couvre les titres cotés et non cotés, contribuant ainsi à la liquidité et à l'efficacité du marché boursier marocain. Elle est essentielle pour le bon fonctionnement des marchés de capitaux.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement