Loi n°03-25 relative aux OPCVM-vfr
La Loi n°03-25 régit les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) au Maroc, encadrant leur constitution, fonctionnement et contrôle.
Points clés
- Réglementation des OPCVM
- Protection des investisseurs
- Encadrement du marché financier
Résumé
Cette loi établit le cadre juridique complet des OPCVM au Maroc, définissant les règles relatives à leur création, leur gestion, leur commercialisation et leur dissolution. Elle vise à protéger les investisseurs en garantissant la transparence et la sécurité des opérations de placement collectif. Le texte précise également les obligations des sociétés de gestion et les modalités de contrôle par les autorités compétentes, contribuant ainsi à la stabilité et au développement du marché financier marocain.
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