loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux OPCC - vfr
Cette loi modifie et complète la législation relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC), visant à moderniser leur cadre juridique.
Points clés
- Modernisation du cadre des OPCC.
- Renforcement de la protection des investisseurs.
- Amélioration de la gouvernance financière.
Résumé
La loi n° 58-22 vise à adapter et renforcer le cadre réglementaire des Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC) au Maroc. Elle introduit des ajustements et des compléments à la loi n° 41-05, afin d'améliorer la transparence, la gouvernance et la protection des investisseurs. Son champ d'application couvre les entités gérant des fonds d'investissement en capital, contribuant ainsi à l'évolution du marché financier marocain.
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