Échanges interbancaires
Cette loi régule les échanges de fonds et d'informations entre les établissements bancaires, optimisant l'efficacité du système financier.
Points clés
- Régulation des transactions entre banques.
- Optimisation de la compensation et du règlement.
- Renforcement de la sécurité des infrastructures.
Résumé
La loi de 2026 sur les échanges interbancaires vise à moderniser et sécuriser les transactions entre les banques au Maroc. Elle établit des règles claires pour le traitement des opérations de compensation et de règlement, garantissant la fluidité et la fiabilité des flux financiers. Son champ d'application s'étend à toutes les opérations de transfert de fonds et d'informations critiques entre les institutions bancaires, y compris les systèmes de paiement de gros montants. La loi renforce également la supervision des infrastructures de marché et la résilience du système face aux chocs opérationnels.
النص بالعربية
Échanges interbancaires (بالفرنسية)
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