Crédits et dépôts bancaires
Ce texte régule les opérations de crédits et de dépôts effectuées par les établissements bancaires au Maroc, visant à encadrer les pratiques financières et assurer la stabilité du système.
Points clés
- Régulation des opérations de crédit.
- Encadrement de la collecte des dépôts.
- Protection des acteurs financiers.
Résumé
Cette loi future établira le cadre juridique régissant les activités essentielles des banques au Maroc, notamment la collecte des dépôts et l'octroi de crédits. Elle aura pour objectif de garantir la stabilité du système financier, de protéger les intérêts des déposants et des emprunteurs, et de promouvoir des pratiques bancaires saines et transparentes. Son champ d'application couvrira l'ensemble des établissements de crédit opérant sur le territoire marocain, contribuant à la confiance dans le secteur bancaire.
النص بالعربية
Crédits et dépôts bancaires (بالفرنسية)
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