Implantation Bancaire
Cette loi régit les conditions d'établissement et d'extension des établissements bancaires au Maroc, incluant les succursales et filiales étrangères.
Points clés
- Conditions d'agrément pour l'implantation bancaire.
- Régulation de l'ouverture de succursales et filiales.
- Application aux banques nationales et étrangères.
Résumé
Ce texte législatif de 2026 encadre l'implantation et le développement des activités bancaires sur le territoire marocain. Il définit les procédures d'agrément, les exigences de capitalisation et les conditions d'ouverture de nouvelles agences ou de succursales. La loi s'applique aussi bien aux banques nationales qu'aux entités étrangères souhaitant s'établir au Maroc, garantissant une concurrence saine et la protection des déposants. Elle vise à réguler l'expansion géographique et opérationnelle du secteur bancaire.
النص بالعربية
Implantation Bancaire (بالفرنسية)
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