Structure du système bancaire

Cette loi définit l'organisation et les composantes fondamentales du système bancaire marocain, visant à assurer sa stabilité et son efficacité.

Points clés

• Définition des composantes du système bancaire.
• Principes de stabilité et d'efficacité bancaire.
• Cadre de supervision et de coordination.

Résumé

Ce texte législatif de 2026 établit le cadre général régissant la structure du système bancaire au Maroc. Il détaille les différents types d'établissements de crédit, leurs rôles respectifs et les principes de leur interconnexion. La loi vise à garantir la solidité, la transparence et la résilience du secteur bancaire, en prévoyant des mécanismes de supervision et de coordination entre les acteurs. Son champ d'application couvre l'ensemble des entités participant à l'activité bancaire sur le territoire marocain.

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