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Loi 13 mars 2026 Droit Bancaire & Financier

Ce document aborde la réglementation des systèmes et moyens de paiement ainsi que la surveillance des infrastructures des marchés financiers au Maroc. Il met en lumière des entités clés comme le Système des Règlements Bruts du Maroc (SRBM) et le Dépositaire Central de titres, Maroclear.

Points clés

Résumé

Le texte se concentre sur le cadre réglementaire régissant les systèmes et moyens de paiement au Maroc, soulignant l'importance de la surveillance des infrastructures des marchés financiers. Il offre une vue d'ensemble des mécanismes et des acteurs essentiels à la stabilité et à l'efficacité du système financier. Parmi les infrastructures mentionnées, le Système des Règlements Bruts du Maroc (SRBM) est identifié comme un élément central pour les règlements interbancaires, tandis que le Dépositaire Central de titres, Maroclear, est présenté comme une composante cruciale pour la gestion et la conservation des titres financiers. L'ensemble vise à assurer la sécurité et la fluidité des transactions financières dans le pays.

Texte

Systèmes et moyens de paiement Réglementation Infrastructures de marchés financiers et leur surveillance Vue d'ensemble Système des Règlements Bruts du Maroc Dépositaire Central de titres, Maroclear Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation Bourse de Casablanca Les Switchs monétiques Surveillance des infrastructures des marchés financiers Moyens de paiement scripturaux et leur Surveillance Moyens de paiement scripturaux Surveillance des moyens de paiement Chèques Virements Cartes bancaires Lettres de change Avis de prélèvement Surveillance des moyens de paiement scripturaux Indicateurs de surveillance et statistiques Échanges intra-bancaires Échanges interbancaires Échanges bilatéraux Migration des cartes vers la norme EMV Rejet de paiement sur chèques Rejets sur les lettres de change normalisées Suivi de la fraude Publications Statistiques de la circulation de la monnaie fiduciaire Statistiques des moyens de paiement scripturaux

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النص بالعربية

Réglementation (بالفرنسية)

Systèmes et moyens de paiement Réglementation Infrastructures de marchés financiers et leur surveillance Vue d'ensemble Système des نظامs Bruts du Maroc Dépositaire Central de titres, Maroclear Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation Bourse de Casablanca Les Switchs monétiques Surveillance des infrastructures des marchés financiers Moyens de paiement scripturaux et leur Surveillance Moyens de paiement scripturaux Surveillance des moyens de paiement Chèques Virements Cartes bancaires Lettres de change Avis de prélèvement Surveillance des moyens de paiement scripturaux Indicateurs de surveillance et statistiques Échanges intra-bancaires Échanges interbancaires Échanges bilatéraux Migration des cartes vers la norme EMV Rejet de paiement sur chèques Rejets sur les lettres de change normalisées Suivi de la fraude Publications Statistiques de la circulation de la monnaie fiduciaire Statistiques des moyens de paiement scripturaux

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